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ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
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ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET DROITS DES CONSOMMATEURS
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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ARTICLE 22 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, les deux parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant d'engager toute action en justice.